Notre équipe a représenté:
Peteris Pildegovics et SIA North Star dans un arbitrage de 450 millions d'euros contre le Royaume de Norvège concernant la destruction de la coentreprise de pêche et de transformation du crabe des neiges de nos clients ; nous avons terminé l'audience à Londres en novembre 2022 et le Tribunal est en délibérations
Infinito Gold dans sa demande CIRDI de 321 millions de dollars américains contre la République du Costa Rica découlant de l'annulation de sa mine d'or Crucitas pour des raisons environnementales présumées ; nous avons obtenu une sentence favorable sur la responsabilité ; l'affaire reste en cours concernant les dommages; nous nous sommes engagés dans des négociations et des procédures approfondies contre un actionnaire et des créanciers importants, et avons travaillé avec un bailleur de fonds à chaque étape du processus
Windstream Energy LLC dans le cadre de son arbitrage réussi contre le gouvernement du Canada découlant de l'annulation de son projet d'électricité éolienne en mer ; notre client s'est vu attribuer 28 millions de dollars canadiens de dommages et intérêts et poursuit actuellement une deuxième demande d'arbitrage concernant les pertes supplémentaires qu'il a subies après l'arbitrage
Une société canadienne d'exploration minière dans sa réclamation contre la République de l'Équateur résultant de l'annulation de permis d'exploration pour trois projets de cuivre ; le client s’est vu octroyer environ 20 millions de dollars
Une multinationale canadienne productrice de nickel dans un arbitrage contre la République de Côte d'Ivoire et la Société des Mines dans le cadre de l'annulation de la licence d'exploitation du client pour son projet de nickel suite à la guerre civile ivoirienne ; l'affaire a été réglée avec succès
Le gouvernement roumain pour défendre une plainte concernant l'expropriation alléguée de studios de production cinématographique ; cette affaire est actuellement en cours.
Notre équipe a représenté:
Une institution financière internationale dans deux arbitrages CNUDCI découlant d'accords de subvention pour le financement de projets dans le domaine de la santé (respectivement au Nigeria et en Serbie) ; les deux affaires ont été réglées avec succès
Diverses organisations internationales dans de nombreux litiges administratifs internationaux, notamment devant le Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail, des tribunaux ad hoc et des commissions de recours internes
Diverses organisations internationales sur un large éventail de questions juridiques, notamment en ce qui concerne les relations avec le pays hôte, les privilèges et immunités, les accords de subvention, le financement, la gouvernance, les négociations impliquant des donateurs publics et privés, les conditions et relations d'emploi, l'éthique et les enquêtes
Diverses organisations internationales dans le cadre de négociations de haute importance concernant des subventions et donations et sur des questions de conception et de politique institutionnelles
Des équipes de gestion de portefeuille pour une institution financière internationale au Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, au Cap-Vert, en République centrafricaine, au Congo-Brazzaville, en Côte d'Ivoire, au Gabon, au Sénégal, au Togo, au Mali et au Maroc, collectivement responsables d'un portefeuille de subventions d'une valeur plus de 2,1 milliards de dollars.
Notre équipe a représenté:
ExxonMobil et Murphy Oil dans le cadre d’oppositions à l'annulation de leur sentence arbitrale de l'ALENA contre le gouvernement du Canada concernant les dépenses de recherche et de développement obligatoires «achat local» appliquées aux plates-formes pétrolières extracôtières Hibernia et Terra Nova
Un État souverain dans une procédure judiciaire pour annuler une sentence arbitrale de 50 milliards de dollars, la plus grande sentence arbitrale jamais accordée, relative à l'industrie pétrolière et gazière ; l'affaire reste en cours
Vento Motorcycles dans le cadre d'une procédure judiciaire visant à annuler une décision arbitrale de l'ALENA contre le Mexique concernant le traitement injuste de sa coentreprise d'importation de motos ; l'affaire reste en cours
Pakistan International Airlines, en soutien au conseil des îles Vierges britanniques du client, dans le cadre de l’opposition à l'exécution de la sentence arbitrale de 6 milliards de dollars de Tethyan Copper Company contre le Pakistan
Stans Energy dans le cadre d'une procédure judiciaire visant à faire exécuter sa sentence arbitrale relative à l'annulation par la République kirghize du permis d'exploitation de 20 ans de la mine de terres rares à ciel ouvert de Kutessay
Un producteur canadien de nickel dans le cadre d'une procédure judiciaire relative à un arbitrage contre un partenaire de coentreprise concernant l'exploitation et l’entretien d'une usine de traitement à la mine de nickel et de cobalt d'Ambatovy à Madagascar
Un entrepreneur français dans l'exécution d'une sentence arbitrale relative à un contrat d'achat et de vente de son invention dans le secteur de l'orthodontie
Une entreprise de services d'annuaires téléphoniques dans le cadre d'une demande de suspension d'une action judiciaire en faveur de l'arbitrage dans une affaire concernant la vente d'une entreprise d'annuaires.
Notre équipe a représenté:
Un producteur d'or canadien de taille moyenne dans une réclamation proposée contre le Mexique découlant de l'incapacité du gouvernement mexicain à lever des entraves illégales ; l'affaire a été résolue avec succès grâce à des négociations avec le gouvernement mexicain
Une société minière canadienne en phase d'exploration dans un différend avec son partenaire de coentreprise concernant un projet aurifère dans un territoire français d'outre-mer ; et conseil sur un éventuel futur différend investisseur-État
Plusieurs sociétés minières canadiennes à titre consultatif, concernant la structuration de sociétés de portefeuille afin de maximiser les protections des traités d'investissement, les négociations avec les gouvernements et les principales parties prenantes, et la prévention proactive des différends.
Notre équipe a représenté:
Un producteur d'or canadien dans un arbitrage contre un partenaire de coentreprise concernant une mine d'or en Argentine
Une importante multinationale de produits de base dans le cadre d'un arbitrage international réussi découlant de la cession d'infrastructures de transport ferroviaire et maritime dans l'Ouest canadien ; résultat confidentiel et positif pour nos clients
Un exploitant de trains de voyageurs dans un arbitrage concernant l'infrastructure ferroviaire de voyageurs ; l'affaire a été réglée avec succès
Un fournisseur de pièces automobiles dans un arbitrage international relatif à un contrat de fourniture de pièces automobiles ; l'affaire a été réglée avec succès.
Myriam Seers a agi à titre d’arbitre dans les affaires suivantes :
Arbitre unique désignée par les parties dans un litige relevant du Règlement d'arbitrage de la CCI concernant un contrat de licence de logiciel
Arbitre unique désignée par les parties dans un litige relevant du Règlement d'arbitrage de la RDC concernant les marchandises périssables endommagées
Arbitre d'urgence nommé par le Secrétaire général de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI concernant les infrastructures de transport
Médiateur-arbitre unique désignée par les parties dans une médiation-arbitrage ad hoc concernant un contrat de franchise
Arbitre unique nommée par la Cour internationale d'arbitrage de la CCI dans une affaire relevant du Règlement d'arbitrage de la CCI concernant un contrat de prêt.
Notre équipe a représenté:
Ontario Power Generation dans le cadre d'un appel à la Cour suprême du Canada concernant les tarifs de l'électricité produite
Filiales de Brookfield Renewable Partners dans le cadre de procédures judiciaires concernant le mécanisme d'indexation des prix dans les contrats d'achat d'électricité
Diverses entreprises d'énergie renouvelable dans des procédures devant le Tribunal de l'environnement de l'Ontario
Metrolinx dans le cadre d'une demande de contrôle judiciaire concernant le train de voyageurs Union-Pearson Express
Enbridge Gas, Union Gas, Toronto Hydro et la Small Business Utility Alliance dans le cadre de procédures réglementaires devant la Commission de l'énergie de l'Ontario
Une compagnie d'assurance-vie canadienne dans un litige concernant de prétendues violations de garantie en vertu d'une convention d'achat d'actions
L'Association des banquiers canadiens dans une intervention devant la Cour suprême du Canada concernant la compétence des gouvernements provinciaux pour réglementer certains aspects des cartes de crédit émises par les banques
Des constructeurs automobiles allemands dans des affaires concernant des manquements allégués à la garantie
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